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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. La Chambre des huissiers de justice du Québec est administrée par un Conseil d’administration formé d’un président et de 8 administrateurs.

Décision 96-12-19, a. 1; Décision 07-01-25, a. 1.